Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Dax (LANDES)
Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation dense.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Dax ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou au-delà,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au CSTB qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Secteur d'intervention autour de Dax pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Installés sur Dax, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Aire sur l'Adour, Mimizan, Biscarrosse, Tarnos, Saint Paul lès Dax, Mont de Marsan, Saint Pierre du Mont, ...,.
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