
Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Dax (LANDES)

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?
Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.
Si le contrôle est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des actions de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'achèvement des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Repérage plomb avant travaux :
Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Repérage plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.
Textes législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition