Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Dax (LANDES)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Dax

Pourquoi fournir un constat plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 doit de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

 

 

Dossier plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition