RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Dax (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dax

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Dax (LANDES) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Dax (LANDES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Dax

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Dax est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Dax

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Dax

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Dax (LANDES)

amiante avant travaux Dax

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dax LANDES ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Dax

 

risques amiante Dax

Implanté sur Dax , nous intervenons sur tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Mont de Marsan, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Tarnos, ...,

Amiante Dax