RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Dax (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Dax

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Dax ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Dax

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Dax

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Dax est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Dax

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Dax

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Dax

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Dax 40100 - LANDES ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Dax

 

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Installé sur Dax , nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Mont de Marsan, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Tarnos, ...,

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