Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Dax (LANDES)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Dax

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

 

 

Dossier plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Textes juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition