Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

Posté le 04/07/2022

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans une habitation datant d’avant 1997. 

Cette norme détermine de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est important. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque individu ayant suivi la formation. 

 

 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le danger juridique est véritable et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

 

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

 

 

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.