Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Saint Pierre du Mont (LANDES)

Quand réaliser un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition