Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre environnement professionnel peut être générateur de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques dangereux, comme les CMR.

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent dévoiler divers effets nocifs pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Liste des divers substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) vous devez respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos collaborateurs par un organisme accrédité.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’identification, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités ci-dessus. Il est donc fondamental de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Mesure de la VLEP

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie à suivre

Nos opérateurs de prélèvement opèrent en national et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l'activité dans le lieu dit respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle

La durée de la prestation change selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de composés dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une VLEP : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses salariés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

Les règles

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail