Etat parasitaire sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Lyon
 

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts considérables dans les habitations en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres importants dans leur structure même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

 

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Lyon (RHONE) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Lyon (RHONE)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état termite?

Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département RHONE (Vaulx en Velin, Saint Priest, Caluire et Cuire, Bron, Villefranche sur Saône, Vénissieux, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Lyon, Meyzieu, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites RHONE

Quelle durée de validité pour un état termite sur Lyon ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Lyon, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Bron, Meyzieu, Vénissieux, Saint Priest, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, ...,