RAT ou Amiante avant Travaux sur Capbreton (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Capbreton

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Capbreton (40130) ?

Amiante avant travaux sur Capbreton (40130)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Capbreton

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Capbreton est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Capbreton

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Capbreton

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Capbreton (40130)

amiante avant travaux Capbreton

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Capbreton LANDES ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Capbreton

 

risques amiante Capbreton

Installé sur Capbreton , nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Biscarrosse, Mont de Marsan, Dax, Tarnos, Mimizan, Saint Pierre du Mont, Saint Paul lès Dax, Aire sur l'Adour, ...,

 

 

Amiante Capbreton