RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Capbreton (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Capbreton

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Capbreton (40130) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Capbreton (40130)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Capbreton

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Capbreton est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Capbreton

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Capbreton

 

 

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Capbreton (40130)

amiante avant travaux Capbreton

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Capbreton LANDES ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Capbreton

 

risques amiante Capbreton

Installé sur Capbreton , nous intervenons sur tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Dax, Saint Pierre du Mont, Tarnos, Mont de Marsan, ...,

 

 

Amiante Capbreton