Nos équipes interviennent à Yzosse (40180)
depuis l'agence de Dax.
01Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâtiment ou une réhabilitation dense.
Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
La raison première de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.
02Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Yzosse ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- mais encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
03Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets. Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
04Secteur d’intervention autour de Yzosse pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur Yzosse, nous intervenons sur tout le département des Landes, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Mont-de-Marsan, Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Tarnos, Biscarrosse, Saint-Pierre-du-Mont, Mimizan, Aire-sur-l’Adour, …,Saint-Paul-lès-Dax, Seyresse, Narrosse, Mées, Candresse, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Pandelon, Oeyreluy, Saugnac-et-Cambran, Tercis-les-Bains.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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