Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Biscarrosse (40600)

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Biscarrosse (40600) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département LANDES notamment les villes de Saint Paul lès Dax, Mont de Marsan, Saint Pierre du Mont, Mimizan, Biscarrosse, Dax, Tarnos, Aire sur l'Adour, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Biscarrosse (40600) ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département LANDES .

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Biscarrosse (40600) ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Biscarrosse (40600) ?

Pour le vendeur sur Biscarrosse (40600)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Biscarrosse (40600)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Biscarrosse (40600)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Biscarrosse (40600)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Biscarrosse pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Biscarrosse, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Aire sur l'Adour, Dax, Tarnos, Saint Paul lès Dax, Mont de Marsan, Mimizan, Saint Pierre du Mont, ...,