RAT ou Amiante avant Travaux sur Tercis-les-Bains (Landes)

Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Tercis-les-Bains (Landes) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Tercis-les-Bains

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l’intervention d’un artisan

L’obligation pour le maître d’ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Tercis-les-Bains est régit par l’article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l’article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l’amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

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Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Tercis-les-Bains (40180)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Tercis-les-Bains 40180 - Landes ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Installé sur Tercis-les-Bains , nous intervenons sur tout le département des Landes, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Mont-de-Marsan, Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Tarnos, Biscarrosse, …, Saint-Paul-lès-Dax, Yzosse, Seyresse, Narrosse, Mées, Candresse, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Pandelon, Oeyreluy, Saugnac-et-Cambran

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