Votre responsable Diagnostic Immobilier
Jérémie DAGRAU
05-33-01-03-01
PPT sur Soustons (LANDES)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, le gouvernement souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera exposé en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif unique listant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un merveilleux outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter sa détérioration.
- La protection de ses occupants.
- La rénovation énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la réalisation.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur prévision sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Soustons 40140 - LANDES ?
Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses procédés de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Soustons 40140 - LANDES ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des modes de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des rénovations sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
