Votre responsable Diagnostic Immobilier
Jérémie DAGRAU
05-33-01-03-01
Plan Pluriannuel de travaux sur Dax (LANDES)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique énumérant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- Le maintien des logements pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dommages.
- La protection de ses habitants.
- La rénovation énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Dax LANDES ?
À compter de janvier 2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Dax LANDES ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques de la construction.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans son entièreté et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera présentée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des travaux sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
